Étude Foncière

Serrain & Associé vous accompagne tout au long de votre projet immobilier dans le strict respect de sa délégation de service public.

Le département Foncier concentre l’ensemble des expertises liées à notre cœur de métier, et réalise ainsi les opérations préliminaires qui garantissent votre propriété et la valorise :

• bornage contradictoire,
• étude des servitudes grevant ou dont bénéficie la propriété,
• division foncière, soumise ou non à permis d’aménager,
• en milieu urbain, réalisation d’études juridiques (servitudes, mitoyenneté, appartenances de murs, nature juridique des ouvertures, etc.).

Ce département pluridisciplinaire dresse les documents graphiques (plans périmétriques avec masse des bâtiments, plans d’héberges, coupes-gabarits, etc.) et compulse de nombreux documents (titres de propriétés, actes de ventes, documents d’urbanisme, plans de réseaux, etc.) pour sécuriser et valoriser votre propriété, et garantir ainsi la faisabilité de votre projet.

L’opération de bornage est une délégation de service public confiée à l’Ordre des Géomètres-Experts par l’Etat avec la loi du 7 Mai 1946. Cette opération est régie par l’article 646 du Code Civil qui énonce le principe suivant : “ Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës”.

Une fois le plan périmétrique établi, et après avoir recueilli l’ensemble des éléments relatifs aux propriétés objet du bornage (titres de propriétés, actes de ventes, plans anciens, etc.), celui-ci est dirigé par le Géomètre-Expert.

Le Géomètre-Expert, grâce à ses connaissances, son expérience et son impartialité, se place comme le garant de la juste limite. Il est force de proposition, et permet aux parties en présence d’arriver à un accord amiable.

En intervenant préalablement au début de l’opération, le Géomètre-Expert sécurise la propriété et évite de futurs litiges, comme le mauvais positionnement d’un immeuble par rapport à la limite séparative.

Nous intervenons également dans la délimitation de la propriété de la Personne Publique, en définissant la limite entre les domaines publique et privé (rédaction d’un PV3P).

En complément de l’analyse effectuée dans le cadre du bornage, il est souhaitable voir souvent nécessaire de procéder à une analyse complémentaire, comme par exemple l’appartenance de murs et la mitoyenneté (principalement en milieu bâti) ou la recherche de servitudes préexistantes.

Serrain & Associé, par son expérience acquise au travers de nombreux projets immobiliers, saura vous accompagner dans cet état des lieux, afin de valoriser au mieux votre bien.

Que ce soit dans le cadre d’opérations complexes (gestion de parcellaires au sein d’une ZAC, etc.) ou plus modestes (création de terrains à bâtir, lotissements, etc.), la division foncière est et reste une composante essentielle. De par sa connaissance des procédures et des bonnes pratiques, Serrain & Associé vous guidera pour optimiser le potentiel de votre bien, tout en veillant au respect des contraintes légales, urbanistiques ou environnementales.

Par l’ensemble de ces opérations, le Géomètre-Expert est plus que jamais Garant d’un cadre de vie durable.