Patrimoine & Surface

Dans le cadre de construction, de réhabilitation, de location, de vente ou de gestion de biens immobiliers de tout type (habitation, bureaux, commerce, etc.), Serrain & Associé vous apporte son expertise de la juste mesure et des justes définitions des surfaces.

Surfaces règlementaires (surface hors œuvre, surface de plancher, superficies privatives, surfaces habitables, redevances, taxe locale d’équipement, taxe foncière, etc.), Surfaces contractuelles (surfaces utiles brutes et nettes, surfaces GLA, surfaces pondérées, etc.).

Dans le cadre de gestion ou de cession d’actifs, notre structure élabore pour le compte de Foncières les documents graphiques et les Etats de surfaces sur l’ensemble du territoire.

Les surfaces règlementaires trouvent leur source dans la loi. Elles sont principalement dévolues aux services de l’Urbanisme, dans le cadre de constructions ou de réhabilitations. Elles sont également dévolues aux transactions ou à la location de biens immobiliers. Elles constituent enfin l’assiette de la plupart des impôts sur le patrimoine bâti.

Délivrance d’une autorisation d’urbanisme

Pour les besoins des services Urbanisme :

• La Surface de Plancher des Constructions (SPC) est, en France, une unité de calcul des surfaces de constructions créée par l’ordonnance numéro 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme et le décret numéro 2011-2054 du 29 décembre 2011, et qui sert, à compter du 1er mars 2012, à la délivrance des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme.
  Cette notion se substitue aux anciennes surface hors œuvre brute (SHOB) et surface hors œuvre nette (SHON), et est destinée à simplifier le calcul des surfaces prises en compte dans les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, tout en générant des possibilités de construire supérieures, de l’ordre de 10 %.

Pour les ventes ou la location de biens immobiliers :

• La surface habitable
• La superficie privative d’un lot de copropriété (loi Carrez)
• La surface de vente issue du Code du Commerce

Pour le paiement de l’impôt :

• Taxe d’Aménagement
• Taxe Foncière sur les propriétés bâties
• Taxe sur les Bureaux en Ile de France
• Redevance pour la création de bureaux ou de commerces en Ile de France

Les surfaces contractuelles sont établies par contrat, et peuvent varier selon les besoins des contractants.

• Les surfaces utiles brutes (SUBL) et nettes (SUN) sont très utilisées lors de l’estimation d’un bien car elles représentent la surface utilisable par le locataire et donc la surface louable,
• La GLA (Gross Leasing Area) venue d’Angleterre est très utilisée pour déterminer la valeur locative dans les centres commerciaux

Serrain & Associé est particulièrement spécialisé dans le cadre de ces calculs de surfaces, qui peuvent aussi bien s’établir sur des plans dressés par nos soins après mesurage régulier des locaux que sur fichiers Architectes fournis ou sur maquette numérique.

Pour l’ensemble des surfaces, des plans de zonages identifiant les diverses surfaces sont fabriqués par nos soins.